1. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site iaborba.life, exploité par I. A. BORBA CONTABILIDADE LTDA, Rua Mario Mota (lot Embauval) 54, Centro-norte, Varzea Grande/MT, CEP 78.110-620, Brésil (ci-après le « Prestataire »).
En accédant à ce site et en utilisant les contenus et services proposés, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
Les conditions générales divergentes de l'utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits et contenus sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante adressée à l'utilisateur à passer une commande.
Un contrat est conclu dès que l'utilisateur termine le processus de commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. En finalisant sa commande, l'utilisateur déclare de manière contraignante faire une offre d'achat du produit sélectionné.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser des commandes sans avoir à justifier sa décision, notamment en cas de soupçon d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions d'utilisation.
3. Prix et paiement
Le prix du produit numérique s'élève à 49,00 €, TVA légale incluse le cas échéant. Tous les prix s'entendent en prix finaux.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement instantané / Klarna
- Autres moyens de paiement proposés lors du processus de commande
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L'accès au produit numérique n'est accordé qu'après réception intégrale du paiement.
4. Livraison des produits numériques
Le produit proposé est un produit numérique au format PDF. La livraison s'effectue immédiatement après réception du paiement, par la mise à disposition d'un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par l'utilisateur.
L'utilisateur est lui-même responsable de fournir une adresse e-mail valide et de s'assurer que la livraison n'est pas empêchée par des filtres anti-spam ou des paramètres techniques similaires.
Si l'utilisateur ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est prié de contacter le Prestataire dans un délai de 14 jours après l'achat à l'adresse [email protected].
5. Droits d'auteur
L'ensemble des contenus de ce site — y compris les textes, graphiques, images, mises en page, logos et fichiers téléchargeables — sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent au Prestataire ou aux titulaires de droits respectifs.
Le produit numérique acheté ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial par l'acheteur. Toute forme de reproduction, de diffusion, de mise à disposition du public, de transmission à des tiers ou d'exploitation commerciale — totale ou partielle — est interdite sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.
Toute violation du droit d'auteur peut entraîner des conséquences civiles et pénales.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site et dans les produits proposés sont destinées exclusivement à l'éducation et à l'information générale. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou de santé et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un médecin, thérapeute ou autre professionnel de santé qualifié.
Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les décisions relatives à la santé prises sur la base des contenus fournis. L'application des informations se fait aux propres risques de l'utilisateur.
Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site ou des produits numériques, dans la mesure permise par la loi. Cela concerne notamment les dommages indirects, la perte de bénéfices et la perte de données.
La limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de violation d'obligations contractuelles essentielles.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez toutes les informations complètes sur le droit de rétractation, y compris le délai de rétractation, les conditions et le formulaire type de rétractation, dans notre document distinct intitulé Droit de rétractation.
Veuillez noter que le droit de rétractation relatif aux contenus numériques peut expirer de manière anticipée sous certaines conditions, notamment si l'exécution du contrat a débuté et que le consommateur y a expressément consenti.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales ainsi qu'ici : [email protected]
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
9. Droit applicable
L'ensemble des relations juridiques entre le Prestataire et l'utilisateur est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
À l'égard des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I).
10. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation devaient être ou devenir, après la conclusion du contrat, nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l'objectif économique poursuivi par les parties avec la disposition nulle ou inapplicable.
11. Modifications des conditions d'utilisation
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d'utilisation, sans notification particulière. La version actuelle est consultable sur le site. La version des conditions d'utilisation en vigueur au moment de la commande est celle qui s'applique.
Il est recommandé à l'utilisateur de vérifier régulièrement les conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : juillet 2026